Dernière mise à jour le 19/12/2024
Espace France Numérique Ensemble est un service public numérique développé au sein de l’Incubateur des territoires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il s’agit d’une plateforme qui permet le pilotage de la politique d’inclusion numérique par la donnée.
Le responsable de traitement est l’ANCT, représentée par Monsieur Stanislas Bourron, Directeur général.
Espace France Numérique Ensemble traite des données à caractère personnel pour outiller l’ensemble des gestionnaires de la politique d’inclusion numérique en fournissant des espaces de connexion aux préfectures, aux collectivités territoriales et des formulaires pour participer à l’élaboration des feuilles de route d’inclusion numérique.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie l’ANCT en tant que responsable de traitement, au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique notamment par l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
| Catégories de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données relatives aux utilisateurs | Données relatives à la lettre d’information |
| 1 an à partir du dernier contact avec l’agent public | Jusqu’à la désinscription |
Vous disposez :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : societe.numerique@anct.gouv.fr
Ou contacter la déléguée à la protection des données à : dpo@anct.gouv.fr
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les personnes suivantes ont accès à vos données en tant que destinataires :
Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte de l’ANCT, selon ses instructions.
| Sous-traitant | Traitement réalisé | Pays destinataire | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo | Hébergement | France | https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnelles |
| Brevo | Gestion de la lettre d’information | France | https://www.brevo.com/fr/legal/termsofuse/#accord-sur-le-traitement-des-donnees-a-caractere-personnel-dpa |
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Ce consentement de la personne concernée constitue une base légale au sens du RGPD, à savoir l’article 6-1 a). Espace France Numérique Ensemble ne dépose aucun cookie tiers sur sa plateforme et ne nécessite aucun consentement.
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