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Vos données ne sont pas transférées vers des états en dehors de l’Union Européenne.
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Les sociétés Scalingo (hébergeur), Sendinblue (envoi emails) interviennent en tant que sous-traitants.
Aides-territoires s’est assurée de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
| Partenaire | Scalingo | SendinBlue |
|---|---|---|
| Pays destinataire | France | France |
| Traitement réalisé | Hébergement du site | Envoi de mails et lettres d’information aux utilisateurs |
| Garanties | https://scalingo.com/fr/privacy-policy | https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/ |
Le traitement de données est rendu licite parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, telle qu’entendue par l’article 6-e du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données sont également transférées sur les serveurs de notre prestataire en charge de l’envoi de la newsletter : Sendinblue, Société par actions simplifiée au capital de 137.531 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298 et dont le siège social est situé 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France.
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La finalité du traitement de données réalisé par Aides-territoires est de faciliter la connaissance et l’accès aux aides financières et en ingénierie pour permettre aux collectivités et acteurs du territoire de réaliser leurs projets.
En accord avec le Règlement Européen pour la Protection des données (RGPD), vous trouverez ci-dessous la liste des traitements nécessitant recueil de données à caractère personnel.
| Traitement → | Accès authentifié | Inscription newsletter | Alerte nouveaux résultats | Formulaire de contact |
|---|---|---|---|---|
| Finalité du traitement → | fourniture du service permettant aux utilisateurs de se créer un compte, de diffuser des dispositifs et de les consulter. | envoi régulier ( mensuel) d’une lettre d’info | envoi d’emails | demande adressée à l’équipe Espace France Numérique Ensemble, en vue d’une réponse personnalisée |
| Durée de conservation | Vos coordonnées sont conservées jusqu’à un an après votre dernière action sur le site ou demande de suppression | Vos coordonnées sont conservées jusqu’à un an après une demande de désinscription à la newsletter | Vos coordonnées sont conservées jusqu’à un an après votre dernière action sur le site ou demande de suppression | Vos coordonnées sont conservées jusqu’à un an après l’envoi de votre message |
| Prénom/nom | Oui | Oui | ||
| Structure | Oui | Optionnel | ||
| Fonction | Oui | Optionnel | ||
| Adresse | Oui | Optionnel | ||
| Téléphone | Optionnel | |||
| Oui | Oui | Oui | Oui |
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