Déclaration d'accessibilité

Établie le 24 juillet 2026.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Mon Inclusion Numérique (https://mon.inclusion-numerique.anct.gouv.fr/).

État de conformité

Mon Inclusion Numérique est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

« i » d'information : ne sont pas toujours accessibles à la navigation au clavier. Solution : les rendre cliquables.
Lien d'évitement : n'apparaît qu'au Tab arrière. À corriger.
Titre de la page « Mon équipe » : le titre de cette page est « Mes utilisateurs ». Solution : modifier le titre.
Problème de navigation au clavier dans les statistiques : lorsque je sélectionne le titre d'un filtre, je retourne dans la page sans quitter la fenêtre de filtre. À corriger.
Phrases coupées au zoom 200 % : certaines phrases dans les statistiques et dans le suivi des aidants sont coupées lorsque le zoom est à 200 %. Il y a parfois besoin d'un défilement horizontal. À corriger.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 juillet 2026.

Technologies utilisées

L'accessibilité de Mon Inclusion Numérique s'appuie sur les technologies suivantes :

HTML
CSS
JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mon Inclusion Numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : societe.numerique@anct.gouv.fr

Adresse : 20 avenue de Ségur, 75007 Paris

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 24 juillet 2026 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité.