Établie le 07 novembre 2022.
Agence National de la Cohésion des Territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Espace France Numérique Ensemble (https://inclusion-numerique.gouv.fr).
Espace France Numérique Ensemble est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Espace France Numérique Ensemble pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 07 novembre 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.